Crédit d'impôt "Biens d'équipement incorporels 4,0"
Subventions s'élevant à 15 % de l'investissement
1. Quel est le rôle de la facilitation?
Un crédit d’impôt de 15 % du coût (jusqu’à un maximum de 1 million d’euros) des coûts encourus pour les investissements dans des biens d’équipement incorporels technologiquement avancés est reconnu.
2. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes les entreprises résidentes sur le territoire de l’Etat qui réalisent des investissements dans des biens d’équipement neufs destinés à des installations de production situées sur le territoire de l’Etat.
3. Quel est l'objectif de l'incitation?
Crédit d’impôt pour soutenir et inciter les investissements dans de nouveaux biens d’équipement fonctionnels à la transformation technologique et numérique des entreprises.
Vous voulez savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette incitation ?
